Food Hotel Tech 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES FOURNIS AUX VISITEURS DU SALON « FOOD HOTEL TECH »

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de services (ci-après, les « CGS ») rĂ©gissent les rapports entre FHT EVENTS, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e enregistrĂ©e au RCS de Paris sous le numĂ©ro 842 306 409 et dont le siège social est situĂ© au 9 rue Christophe Colomb, 75008 Paris (ci-après, « FHT EVENTS ») et le Client, tel que dĂ©fini Ă  l’article liminaire ci-après. 
FHT EVENTS et le Client sont ci-après dénommées ensemble les « Parties ». Article liminaire.
DĂ©finitions 
Badge : dĂ©signe le titre permettant l’accès au Salon, matĂ©rialisĂ© par un QR-Code et dont l’acquisition est gratuite ou payante selon la nature de l’activitĂ© professionnelle de la personne qui en fait la demande. 
 Client : toute personne physique, agissant pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, dĂ©tentrice d’un Badge valable. 
 Compte Client : dĂ©signe l’espace virtuel de la Plateforme accessible aux Clients dĂ©tenteurs d’un Badge, via leurs identifiants. Il permet notamment aux Clients dĂ©tenteurs d’un Badge gratuit de rĂ©server, dans la limite des places disponibles, un ou plusieurs crĂ©neaux horaires afin de s’entretenir avec des Exposants pendant le Salon. DonnĂ©es Personnelles : dĂ©signe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. 
Exposants : dĂ©signent les personnes physiques ou morales auxquelles FHT EVENTS met Ă  disposition un espace d’exposition sur le lieu d’accueil du Salon. Plateforme : dĂ©signe la plateforme numĂ©rique Ă©ditĂ©e par la sociĂ©tĂ© INFINITE SQUARE (SIREN : 521 915 637), exploitant la Plateforme au nom et pour le compte de FHT Events ; la Plateforme est accessible, depuis le Site, Ă  l’adresse https://my.inwink.com/. RĂ©glementation sur les DonnĂ©es Personnelles : dĂ©signe la rĂ©glementation française et europĂ©enne applicable Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel, Ă  savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s telle que modifiĂ©e, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publiĂ© au Journal Officiel de l’Union EuropĂ©enne le 4 mai 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es applicable depuis le 25 mai 2018 (dit « RGPD »), la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques » telle que modifiĂ©e ainsi que tout autre texte europĂ©en qui viendrait Ă  amender ou complĂ©ter les dispositions en vigueur Ă  la date des prĂ©sentes CGS et qui seraient applicables Ă  l’une ou l’autre des Parties. Salon : dĂ©signe l’évènement physique intitulĂ© « FOOD HOTEL TECH », correspondant Ă  un salon professionnel organisĂ© par FHT EVENTS, et qui se dĂ©roulera aux dates, heures et lieux indiquĂ©s sur le Site, sous rĂ©serve de leur modification Ă©ventuelle par FHT EVENTS dans les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 5 ci-après. Site : dĂ©signe le site Web de prĂ©sentation du Salon, Ă©ditĂ© par FHT EVENTS, accessible Ă  l’adresse https://www.foodhoteltech.com, en ce compris les pages dudit site dĂ©diĂ©es Ă  la commande des Badges. 
 Article 1. Objet des CGS Les prĂ©sentes CGS ont pour objet de dĂ©finir les conditions d’accès au Salon et Ă  la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Parties. 
 Les CGS expriment l’intĂ©gralitĂ© des accords intervenus entre les Parties et annulent et remplacent tout Ă©change ou engagement oral ou Ă©crit prĂ©alable entre les Parties. Les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales d’achat du Client, ou tout autre document Ă©manant de ce dernier, ne sont pas applicables dans les relations entre les Parties. 

Article 2. Acceptation et modification des CGS 
2.1. En cochant la case ou en activant sur le bouton « Accepter les Conditions GĂ©nĂ©rales de Services » lors de la commande d’un Badge conformĂ©ment aux modalitĂ©s dĂ©finies aux Articles 3.2 Ă  3.4 ci-après, le Client reconnaĂ®t avoir lu les termes des prĂ©sentes CGS dans leur intĂ©gralitĂ© et les accepter sans rĂ©serve. Cette acceptation vaut pour toute la durĂ©e des CGS, telle que prĂ©vue Ă  l’Article 11 ci-après. Si le Client refuse de se conformer aux CGS, il renonce Ă  accĂ©der au Salon et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  la Plateforme. 
 2.2. Le Client dĂ©clare et garantit avoir la capacitĂ© juridique de contracter et, s’il reprĂ©sente une autre personne physique, une sociĂ©tĂ© ou tout autre organisme ayant la personnalitĂ© morale, ĂŞtre habilitĂ© Ă  agir au nom et pour le compte de cette personne, de cette sociĂ©tĂ© ou de cet organisme. 
 2.3. La modification des relations contractuelles entre les Parties ne peut ĂŞtre effective que par la conclusion d’un nouveau contrat entre le Client et FHT EVENTS. 
2.4. Les CGS pourront Ă  tout moment ĂŞtre modifiĂ©es par FHT EVENTS. Le Client en sera averti par tout moyen dĂ©matĂ©rialisĂ©, notamment par courrier Ă©lectronique, dans un dĂ©lai raisonnable avant la prise d’effet de la nouvelle version de ces CGS. Ces nouvelles CGS s’appliqueront automatiquement entre les Parties dès leur date de prise d’effet. 

 Article 3. Accès au Salon 
3.1. L’accès au Salon est rĂ©servĂ© aux personnes (i) qui agissent Ă  des fins entrant dans le cadre de leur activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale, libĂ©rale ou agricole et (ii) ayant acquis un Badge suivant les conditions ci-après dĂ©finies aux Articles 3.2 Ă  3.4 ci-après. Les Badges sont personnels et incessibles. 
3.2. Toute personne souhaitant commander un Badge, gratuit ou payant, est tenue d’en faire la demande en remplissant le formulaire accessible sur la page dĂ©diĂ©e du Site. En cas d’acquisition d’un Badge auprès de tiers revendeurs, et notamment Ă  la volĂ©e ou via un autre site Web que le Site, les stipulations de l’Article 6.6 ci-après seront applicables. 
3.3. La commande d’un Badge gratuit est, dans la limite des places disponibles, ouverte uniquement aux personnes physiques exerçant, ou reprĂ©sentant une personne morale exerçant, Ă  titre professionnel, une activitĂ© dans l’HĂ´tellerie- Restauration (« CHR »). Il est prĂ©cisĂ© que le Badge gratuit ne sera acquis par le Client qu’après vĂ©rification par FHT EVENTS de ce que le Client rĂ©pond aux critères d’attribution de ce Badge. FHT EVENTS se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier, par tout moyen et Ă  tout moment, que la personne ayant acquis un Badge gratuit remplit les conditions stipulĂ©es au prĂ©sent Article 3.3. Dans le cas contraire, FHT EVENTS pourra appliquer les stipulations de l’Article 6.6 ci-après. Toutefois, le Client pourra commander un Badge payant dans les conditions dĂ©finies Ă  l’Article 3.4 ci-après. 
3.4. La commande d’un Badge payant est, dans la limite des places disponibles, ouverte uniquement aux personnes physiques exerçant, ou reprĂ©sentant une personne morale exerçant, Ă  titre professionnel, une activitĂ© de fournisseurs de services et/ou de logiciels, ou tout autre activitĂ© autre que du CHR, Ă  destination des professionnels du CHR. Le prix du Badge payant, indiquĂ© sur le Site, est payable uniquement en euros. Le paiement du prix du Badge payant doit ĂŞtre effectuĂ© selon la procĂ©dure proposĂ©e sur le Site et est traitĂ© par la sociĂ©tĂ© Stripe Payments Europe Limited (ci-après dĂ©nommĂ© « STRIPE »), prestataire de FHT EVENTS. PrĂ©alablement au paiement prĂ©citĂ©, le Client reconnaĂ®t avoir lu dans leur intĂ©gralitĂ©, les conditions d’utilisation des services ainsi que la politique de confidentialitĂ© de STRIPE (accessibles respectivement aux adresses https://stripe.com/fr/legal/end-users et https://stripe.com/fr/privacy), et les accepter sans rĂ©serve. Il est prĂ©cisĂ© que le Badge payant ne sera acquis par l’acheteur qu’à la date Ă  laquelle ce dernier aura reçu la confirmation de sa commande par courrier Ă©lectronique. La facture correspondant Ă  l’achat d’un Badge payant sera Ă©mise par FHT EVENTS et communiquĂ©e au Client via courrier Ă©lectronique. Le Client ne dispose d’aucun droit de rĂ©tractation de son achat d’un Badge payant. Une fois l’achat confirmĂ© dans les conditions dĂ©finies au paragraphe prĂ©cĂ©dent, il est ferme et dĂ©finitif, en sorte qu’aucun remboursement ou Ă©change ne sera possible, pour quelle que raison que ce soit. 
3.5. L’accès aux confĂ©rences, sessions et ateliers organisĂ©s dans le Salon est ouvert Ă  tous les dĂ©tenteurs d’un Badge, dans la limite des places disponibles, sous rĂ©serve des cas oĂą l’accès est limitĂ© par des conditions spĂ©cifiques dĂ©finies sur le Site et/ou la Plateforme ou pour des raisons liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© ou au respect d’un protocole sanitaire. 

 Article 4. Accès Ă  la Plateforme 
4.1. L’accès Ă  la Plateforme est rĂ©servĂ© uniquement aux Clients dĂ©tenteurs d’un Badge, sous rĂ©serve de la crĂ©ation prĂ©alable par ces derniers d’un Compte Client. Chaque dĂ©tenteur d’un Badge gratuit ne peut crĂ©er qu’un seul Compte Client. L’accès Ă  la Plateforme et au Compte Client est valable jusqu’à la clĂ´ture du Salon et sept (7) jours ensuite. A compter de cette date, la Plateforme ne sera plus accessible par le Client et son Compte Client sera supprimĂ©. 
 4.2. FHT EVENTS ne pourra ĂŞtre tenue responsable de l’interruption, temporaire ou dĂ©finitive, de l’accès Ă  la Plateforme. En particulier, FHT EVENTS ne pourra ĂŞtre tenue responsable des dommages directs, indirects ou induits, rĂ©sultant de l’interruption de la Plateforme. FHT EVENTS ne pourra ĂŞtre pas non plus ĂŞtre tenue pour responsable des Ă©ventuelles dĂ©gradations de matĂ©riel, logiciel ou donnĂ©es (exemple : contamination virale) subies par le Client en lien avec son utilisation de la Plateforme, ni de toute perte et/ou altĂ©ration des donnĂ©es (quelle qu’en soit la cause). Pour Ă©viter autant que possible des dĂ©sagrĂ©ments, le Client doit s’assurer de la rĂ©alisation rĂ©gulière de sauvegardes concernant ses donnĂ©es. 

Article 5. Modification, annulation et report du Salon 
5.1. FHT EVENTS peut annuler et/ou reporter le Salon s’il constate un nombre insuffisant d’Exposants et/ou de Clients ou pour d’autres raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©. 
5.2. Le Client est informĂ© et accepte que l’organisation du Salon, en particulier le lieu, les horaires d’ouverture, le format et le programme du Salon ainsi que les intervenants et les thèmes des confĂ©rences, sessions et ateliers, peuvent ĂŞtre discrĂ©tionnairement modifiĂ©s par FHT EVENTS. 
5.3. Si le Salon est reportĂ© Ă  une nouvelle date, les Badges resteront valables pour cette date, sous rĂ©serve de la conservation par le Client de la confirmation d’acquisition de son Badge. Le prix du Badge payant ne sera pas remboursĂ© et aucune indemnitĂ© ne sera versĂ©e par FHT EVENTS au Client en cas : - d’annulation et/ou report du Salon ; - de modification de l’organisation du Salon dans les conditions prĂ©vues Ă  l’Article 5.2 ci-avant ; ou - d’incapacitĂ© du Client d’accĂ©der au Salon en raison de maladie (y compris de positivitĂ© au Covid-19) ou de toute autre cause que ce soit (y compris de contact au Covid-19). 

Article 6. Obligations et garanties du Client 
6.1. Le Client garantit l'exactitude des informations qu’il fournit Ă  FHT EVENTS sur le Site et, le cas Ă©chĂ©ant, la Plateforme, et s’engage Ă  ne pas usurper l’identitĂ© d’un tiers. 6.2. Le Client, dĂ©tenteur d’un Badge gratuit, s’engage Ă  utiliser la Plateforme aux seules fins de sa participation au Salon et dans le respect des lĂ©gislations et rĂ©glementations nationales, europĂ©ennes et/ou internationales applicables. En particulier, ledit Client s’engage Ă  ne pas : - altĂ©rer ou perturber l'intĂ©gritĂ© ou l'exĂ©cution de la Plateforme ou des donnĂ©es qui y sont contenues ; et - tenter d'obtenir un accès non autorisĂ© Ă  la Plateforme ou aux systèmes ou rĂ©seaux qui lui sont associĂ©s, ou d’y intercepter des donnĂ©es. 
6.3. Le Client est tenu de respecter, pendant toute la durĂ©e du Salon, les règles et consignes de sĂ©curitĂ© et/ou de santĂ© qui lui seront communiquĂ©es par tout moyen par FHT EVENTS, son prestataire en charge de la sĂ©curitĂ© du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu. En particulier, le Client est d’ores et dĂ©jĂ  informĂ© des règles de sĂ©curitĂ© suivantes : - il est interdit d’introduire des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des conteneurs, des objets tranchants ou contondants et d’une manière gĂ©nĂ©rale tout objet dangereux, des banderoles, affiches, tracts ou autres signes, de quelque nature que ce soit, de toute taille et de tout format, Ă  caractère politique, idĂ©ologique, religieux ou autres ; - les animaux ne sont en aucun cas autorisĂ©s sur le lieu d’accueil du Salon, sauf si le Client est en situation de handicap, auquel cas il peut ĂŞtre accompagnĂ© d’un animal et/ou d’un assistant. 
6.4. Le Client s’engage Ă  se soumettre aux contrĂ´les de son identitĂ© et de ses effets personnels qui seront effectuĂ©s Ă  l’entrĂ©e du Salon par FHT EVENTS, son prestataire en charge de la sĂ©curitĂ© du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu. 
6.5. Le Client est tenu de respecter un comportement dĂ©cent, professionnel et appropriĂ©. En particulier, le Client est informĂ© que sont notamment interdits, sous quelque forme que ce soit : les comportements d’intimidation ou d’harcèlement, l’envoi de messages ou appels en masse, l’envoi rĂ©current de messages ou appels rĂ©currents non sollicitĂ©s, les commentaires relatifs Ă  l’orientation sexuelle, au handicap, Ă  l’apparence physique, Ă  la race, Ă  l’âge, Ă  la religion, les commentaires ou le partage de contenus obscènes, menaçants, abusifs, violents, racistes, insultants, calomnieux, dĂ©nigrants, trompeurs, discriminatoires, harcelants, pornographiques, les commentaires ou le partage de contenus justifiant des crimes contre l’humanitĂ©, susceptibles d’inciter Ă  la haine raciale, religieuse ou ethnique, Ă  la violence ou au terrorisme, la promotion de toute activitĂ© criminelle ou violente, les contacts inappropriĂ©s et non dĂ©sirĂ©s et les comportements considĂ©rĂ©s comme menaçants. Le Client s’oblige Ă  n’adopter aucun comportement de ce type et Ă  ne tenir aucun propos de cette nature. 
6.6. En cas de violation par le Client de ses obligations et/ou garanties stipulĂ©es dans les prĂ©sentes CGS : - FHT EVENTS pourra refuser au Client l’accès au Salon et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  la Plateforme, ou en exclure le Client temporairement ou dĂ©finitivement, sous rĂ©serve de tous dommages et intĂ©rĂŞts auxquels FHT EVENTS pourrait prĂ©tendre ; et - Le Client dĂ©faillant ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©, ni, le cas Ă©chĂ©ant, au remboursement du prix de son Badge payant. En outre, si la violation par le Client de ses obligations et/ou garanties a pour consĂ©quence, directe ou indirecte, des dommages causĂ©s Ă  FHT EVENTS ou aux tiers, le Client en sera tenu pour seul responsable et devra en assumer seul les consĂ©quences financières. 

Article 7. Force majeure FHT EVENTS ne pourra ĂŞtre tenue responsable de l’inexĂ©cution ou du retard dans l’exĂ©cution de ses obligations stipulĂ©es aux prĂ©sentes CGS, qui serait dĂ» Ă  un Ă©vènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil affectant la tenue du Salon (tels que notamment et non limitativement une guerre, une dĂ©cision des autoritĂ©s nationales ou internationales, une pandĂ©mie, un risque pour la sĂ©curitĂ©, la santĂ© ou la sĂ»retĂ© des personnes et/ou des biens, une destruction, une catastrophe naturelle, une grève, des Ă©meutes, etc.), FHT EVENTS en informe le Client dans les plus brefs dĂ©lais et lui prĂ©cise dans la mesure du possible si l’évènement de force majeure, de nature temporaire, permet le simple report du Salon Ă  une nouvelle date ou entraine son annulation, selon les modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’Article 5.3 ci-avant. 

Article 8. ResponsabilitĂ© de FHT EVENTS FHT EVENTS ne sera responsable que des dommages directs subis par le Client, dont il sera Ă©tabli qu’ils rĂ©sultent de l’inexĂ©cution par FHT EVENTS de ses obligations. En revanche, FHT EVENTS ne saurait en aucun cas ĂŞtre tenue responsable : - Des dommages indirects, ceux-ci Ă©tant dĂ©finis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bĂ©nĂ©fices), les pertes d’opportunitĂ©s, de donnĂ©es, les prĂ©judices d’images ou de rĂ©putation, prĂ©judice commercial ou Ă©conomique, la cessation Ă©ventuelle de l’activitĂ© du Client ; - Des dommages directs ou indirects du fait du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure ; et - Des dommages directs ou indirects en cas de perte, de vol, de destruction ou de dĂ©tĂ©rioration des effets personnels du Client. 

Article 9. Photographies et enregistrements dans le Salon 
9.1. Le Client est autorisĂ© Ă  rĂ©aliser des photographies et/ou des enregistrements audios ou audiovisuels, pendant la durĂ©e du Salon et dans tous les espaces non privĂ©s du Salon (notamment les espaces d’exposition, salles de confĂ©rences, de sessions ou d’ateliers et espaces extĂ©rieurs), en vue d’une utilisation Ă  des fins privĂ©es ainsi que sur les comptes officiels de rĂ©seaux sociaux de l’entitĂ© Ă  laquelle il appartient Ă  des fins de promotion de son activitĂ© professionnelle, Ă  l’exclusion de toute autre utilisation. Le Client fera son affaire des autorisations au titre des droits de la personnalitĂ© des personnes dont l’image, la voix, la silhouette, etc., seraient fixĂ©es au sein de ces photographies ou enregistrements et garantit FHT EVENTS de tout recours Ă  ce titre. 
9.2. Le Client est informĂ© que des photographies et/ou des enregistrements audios ou audiovisuels peuvent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s, pendant la durĂ©e du Salon et dans tous les espaces non privĂ©s du Salon, par FHT EVENTS, les autres Clients, les exposants et les partenaires de FHT EVENTS exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias. Dans ce cadre, le Client accepte que tout ou partie de son image et/ou sa voix soit reproduit dans des photographies, des enregistrements audios ou audiovisuels, notamment dans le contexte d’interviews ou de tĂ©moignages (ci-après dĂ©nommĂ©s ensemble les « Photographies et Enregistrements »), rĂ©alisĂ©s par FHT EVENTS, les autres Clients, les exposants et les partenaires de FHT EVENTS exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias Le Client accepte Ă©galement que les Photographies et Enregistrements puissent ĂŞtre utilisĂ©s, publiĂ©s et diffusĂ©s, sur tout support, par tous moyens et sous toutes formes techniques connues ou inconnues Ă  ce jour, pour le monde entier et pour une durĂ©e de vingt (20) ans Ă  compter de la date de prise d’effet des CGS, par les personnes suivantes et pour les destinations ci-après dĂ©finies : - FHT EVENTS, Ă  des fins d’information, de prĂ©sentation ou de promotion, en lien avec le Salon, les prĂ©cĂ©dentes ou futures Ă©ditions du salon « FOOD HOTEL TECH » et plus gĂ©nĂ©ralement ses activitĂ©s ; - les autres Clients, Ă  des fins privĂ©es; - les exposants, Ă  des fins de promotion de leurs activitĂ©s ; - les partenaires de FHT EVENTS exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias, Ă  des fins de presse. 

Article 10. DonnĂ©es Personnelles L’exĂ©cution des prĂ©sentes CGS impliquent le traitement par FHT EVENTS de DonnĂ©es Personnelles concernant le Client. FHT EVENTS, en tant que responsable de traitement, garantit que ces DonnĂ©es Personnelles sont traitĂ©es par elle conformĂ©ment Ă  la RĂ©glementation sur les DonnĂ©es Personnelles. 
10.1. DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es Les DonnĂ©es Personnelles traitĂ©es par FHT EVENTS sont les donnĂ©es suivantes, renseignĂ©es par le Client lors de la commande d’un Badge et, le cas Ă©chĂ©ant, lors de la crĂ©ation de son Compte Client : - Des informations sur l’identitĂ© du Client (ses noms, prĂ©noms, adresses postale et Ă©lectronique et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable) ; - Des informations sur l’activitĂ© professionnelle du Client (son poste, sa fonction occupĂ©e au sein de l’entitĂ© qui l’emploie, le nom de cette entitĂ©, son secteur d’activitĂ©) ; et - Des informations liĂ©es Ă  l’achat par le Client d’un Badge payant (les donnĂ©es relatives Ă  la carte bancaire utilisĂ©e). Aucune donnĂ©e Ă  caractère sensible concernant le Client (religion, opinions politiques, santĂ©, appartenance syndicale, prĂ©fĂ©rences sexuelles, etc.) n’est collectĂ©e. 
10.2. FinalitĂ©s des traitements des DonnĂ©es Personnelles FHT EVENTS traite les DonnĂ©es Personnelles du Client dans le but de : - GĂ©rer sa relation commerciale avec le Client et permettre notamment l’organisation du Salon et l’accès du Client audit Salon et aux prestations affĂ©rentes, le fonctionnement de la Plateforme et son usage, le cas Ă©chĂ©ant, par le Client, ainsi que l’achat d’un Badge payant, etc.; - GĂ©rer la mise en relation entre, d’une part, les Clients et d’autre part, les Exposants et les autres Clients ; - GĂ©rer la prĂ©sentation et la promotion du Salon, par FHT EVENTS ainsi que ses partenaires exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias ; - GĂ©rer ses opĂ©rations de prospection commerciale (et permettre ainsi au Client de recevoir, notamment par courrier Ă©lectronique, courrier postal, SMS, MMS ou tĂ©lĂ©phone, les actualitĂ©s ou offres concernant les services et activitĂ©s de FHT EVENTS, en ce compris notamment les prochains Ă©vènements organisĂ©s par cette dernière, ses opĂ©rations promotionnelles, etc.) ; - Proposer au Client des sondages et des enquĂŞtes sur les services et activitĂ©s de FHT EVENTS ; - Notifier au Client les Ă©ventuelles modifications des CGS ; - GĂ©rer les demandes du Client d’exercice de ses droits visĂ©s Ă  l’article 10.8 ci-après ; - GĂ©rer les contentieux Ă©ventuels ; - Assurer des opĂ©rations de lutte anti-fraude. 
10.3. Bases lĂ©gales des traitements des DonnĂ©es Personnelles Le traitement des DonnĂ©es Personnelles est gĂ©nĂ©ralement fondĂ© sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime de FHT EVENTS Ă  exĂ©cuter, amĂ©liorer et optimiser les relations commerciales avec ses clients. Il peut Ă©galement ĂŞtre fondĂ© sur l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGS. Enfin, certaines opĂ©rations de traitement sont fondĂ©es sur les obligations lĂ©gales de FHT EVENTS. 
10.4. Destinataires des DonnĂ©es Personnelles Les destinataires des DonnĂ©es Personnelles sont : - Le personnel habilitĂ© des services Marketing, Commercial et Administratif de FHT EVENTS, ainsi que les responsables hiĂ©rarchiques desdits services ; - Le personnel habilitĂ© des services chargĂ©s du contrĂ´le de FHT EVENTS (commissaires aux comptes, services chargĂ©s des procĂ©dures internes de contrĂ´le, etc.) ; - Le personnel habilitĂ© des sous-traitants de FHT EVENTS, et de toute personne impliquĂ©e dans l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGS (par exemple, STRIPE, la sociĂ©tĂ© INFINITE SQUARE, le prestataire en charge de la sĂ©curitĂ© du lieu d’accueil du Salon ou l’exploitant dudit lieu) ; - Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministĂ©riels, et autoritĂ©s judiciaires et administratives, dans les conditions prĂ©vues par la loi ; et - Toute personne habilitĂ©e, lorsque FHT EVENTS se trouve dans l’obligation de divulguer et/ou de partager les DonnĂ©es Personnelles afin de remplir ses obligations lĂ©gales. En outre, les DonnĂ©es Personnelles (Ă  l’exception des donnĂ©es relatives au moyen de paiement utilisĂ©) peuvent ĂŞtre transmises au personnel habilitĂ© des Exposants, des autres Clients et des partenaires de FHT EVENTS exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias, aux fins en particulier de prise de contact et de prospection commerciale. Ce transfert des DonnĂ©es Personnelles au personnel habilitĂ© des Exposants, autres Clients et partenaires peut ĂŞtre effectuĂ© dans les trois hypothèses suivantes : - Lorsque le Client visite le stand d’un Exposant et que celui-ci scanne ou flashe le QR-Code qui a Ă©tĂ© remis par FHT EVENTS au Client Ă  l’occasion de l’inscription de ce dernier au Salon ; - Lorsque le Client participe Ă  une confĂ©rence organisĂ©e par un Exposant ou un partenaire dans le cadre du Salon et que le personnel habilitĂ© scanne ou flashe le QR-Code prĂ©citĂ© Ă  son entrĂ©e dans la confĂ©rence ; - Lors de la confirmation d’un rendez-vous individuel entre le Client et un autre participant au Salon, selon le mĂŞme procĂ©dĂ©. L’utilisation des donnĂ©es personnelles du Client par les Exposants, les autres Clients et les partenaires de FHT EVENTS exerçant une activitĂ© dans le secteur de la presse et des mĂ©dias, est rĂ©alisĂ©e sous la responsabilitĂ© de ceux-ci et rĂ©gie, en consĂ©quence, par leur propre politique de confidentialitĂ©. 
 10.5. Lieux du traitement des DonnĂ©es Personnelles Les DonnĂ©es Personnelles sont hĂ©bergĂ©es et traitĂ©es au sein de l’Union EuropĂ©enne. Lorsque les relations de FHT EVENTS avec des sous-traitants impliquent des Ă©changes transfrontaliers de DonnĂ©es Personnelles hors de l’Union EuropĂ©enne, le Client consent Ă  ce que celles-ci soient traitĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne, Ă©tant prĂ©cisĂ© que, dans ce cas, FHT EVENTS s’assure que les sous-traitants ont prĂ©vu les mesures adĂ©quates conformĂ©ment Ă  la RĂ©glementation sur les DonnĂ©es Personnelles. 
10.6. ModalitĂ©s de protection et conservation des DonnĂ©es Personnelles par FHT EVENTS FHT EVENTS met en Ĺ“uvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, et notamment des mesures physiques, matĂ©rielles et logicielles, pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles, et les protĂ©ger contre tout accès, utilisation, dĂ©tournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisĂ©es. FHT EVENTS exige en outre de la part de ses sous-traitants qu’ils prĂ©sentent des garanties suffisantes en matière de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles qui leur sont transmises. 
10.7. DurĂ©e de conservation des DonnĂ©es Personnelles par FHT EVENTS ⮚ DonnĂ©es Personnelles relatives Ă  la gestion par FHT EVENTS de ses opĂ©rations de prospection commerciale : FHT EVENTS pourra conserver ces DonnĂ©es pendant un dĂ©lai maximum de trois (3) ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale (i.e. Ă  compter de la date de cessation des CGS ou, si elle est plus rĂ©cente, la date du dernier contact Ă©manant du Client). Au terme de ce dĂ©lai, FHT EVENTS reprendra contact avec le Client pour savoir s’il souhaite continuer Ă  recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de rĂ©ponse positive de la part du Client, FHT EVENTS s’engage Ă  supprimer ou archiver les DonnĂ©es Personnelles. ⮚ DonnĂ©es Personnelles relatives Ă  la gestion des listes d'opposition Ă  recevoir de la prospection commerciale : Si le Client exerce son droit d'opposition Ă  recevoir de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition seront conservĂ©es au minimum trois (3) ans Ă  compter de l'exercice par celui-ci de ce droit. ⮚ DonnĂ©es Personnelles relatives aux autres finalitĂ©s de traitement : FHT EVENTS ne les conservera pas au-delĂ  de la durĂ©e strictement nĂ©cessaire Ă  la gestion de la relation commerciale. Elles pourront toutefois ĂŞtre conservĂ©es Ă  des fins d’analyses ou de statistiques agrĂ©gĂ©es, pour une durĂ©e excĂ©dant la durĂ©e prĂ©citĂ©e, après les avoir anonymisĂ©es de manière irrĂ©versible. Par exception Ă  ce qui prĂ©cède, les donnĂ©es du Client relatives Ă  la carte bancaire utilisĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, par ce dernier pour le paiement du Badge payant, sont susceptibles d’être conservĂ©es par FHT EVENTS pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă  celle prĂ©citĂ©e, suivant les modalitĂ©s ci-après dĂ©finies. Le numĂ©ro de la carte bancaire utilisĂ©e ainsi que sa date de validitĂ© pourront ĂŞtre conservĂ©es, Ă  titre de preuve en cas de contestation de la transaction, pour une durĂ©e de treize (13) mois suivants la date de dĂ©bit ou quinze (15) mois s’il s’agit d’une carte Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ©. NĂ©anmoins, si le Client y consent expressĂ©ment, FHT EVENTS pourra conserver les donnĂ©es prĂ©citĂ©es relatives Ă  la carte bancaire pour une durĂ©e plus longue, afin par exemple de faciliter le paiement par le Client d’achats ultĂ©rieurs. En tout Ă©tat de cause, le Client pourra Ă  tout moment revenir sur ce consentement. Les donnĂ©es relatives au cryptogramme visuel de la carte bancaire ne seront pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation du paiement du Badge payant, y compris en cas de conservation du numĂ©ro et de la date validitĂ© de la carte bancaire pour les achats ultĂ©rieurs. En tout Ă©tat de cause, si la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les donnĂ©es relatives Ă  celles-ci seront supprimĂ©es. Il est toutefois prĂ©cisĂ© que STRIPE peut conserver les donnĂ©es relatives Ă  la carte bancaire pour des durĂ©es plus longues que celles prĂ©citĂ©es, conformĂ©ment Ă  sa politique de confidentialitĂ© (accessible Ă  l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy). 
10.8. Droits du Client l’égard du traitement de ses DonnĂ©es Personnelles Le Client dispose, Ă  l’égard du traitement de ses DonnĂ©es Personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation. Il est prĂ©cisĂ© qu’il peut obtenir l’effacement de ses DonnĂ©es Personnelles sauf si elles sont nĂ©cessaires pour le respect par FHT EVENTS de ses obligations lĂ©gales ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice. Le Client dispose Ă©galement du droit Ă  la portabilitĂ© de ses DonnĂ©es Personnelles, du droit de communiquer Ă  FHT EVENTS des directives qui dĂ©finissent la manière dont il souhaite que ses DonnĂ©es Personnelles soient traitĂ©es après son dĂ©cès (en indiquant par exemple Ă  FHT EVENTS s’il souhaite qu’elles soient conservĂ©es, effacĂ©es, ou communiquĂ©es Ă  un tiers dĂ©signĂ©) et du droit de retirer son consentement au traitement de ses DonnĂ©es Personnelles (si le traitement effectuĂ© est fondĂ© sur son consentement). Enfin, le Client peut faire valoir son droit Ă  ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ© (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. Le Client dispose du droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le relativement au traitement de ses DonnĂ©es Personnelles (telle que la CNIL). L’ensemble des droits prĂ©citĂ©s pourront ĂŞtre exercĂ©s : - Par le Client ; - Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autoritĂ© parentale, si le Client est mineur ; - Par son reprĂ©sentant lĂ©gal, si le Client fait l’objet d’une mesure de tutelle ; - Par les hĂ©ritiers du Client. Ces personnes seront alors destinataires des informations qui dĂ©coulent de l’exercice de ces droits. Ces droits sont exercĂ©s en transmettant la demande Ă  FHT EVENTS : - Par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse : < serviceclient@foodhoteltech.com > ; - Par courrier postal Ă  l’adresse : FHT EVENTS 9 rue Christophe Colomb, 75008 PARIS. Pour accĂ©der Ă  la demande prĂ©citĂ©e, FHT EVENTS aura besoin de connaĂ®tre l’identitĂ© du demandeur et l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂŞtre envoyĂ©e. FHT EVENTS pourra par consĂ©quent solliciter la copie de l’un des titres d’identitĂ© du demandeur portant sa signature. FHT EVENTS ne conservera cette copie que le temps nĂ©cessaire au traitement de la demande. La demande n’a pas besoin d’être motivĂ©e, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition. En effet, dans cette hypothèse, l’existence d’un motif lĂ©gitime devra ĂŞtre justifiĂ©e, sauf dans le cas oĂą les DonnĂ©es Personnelles concernĂ©es sont traitĂ©es Ă  des fins de prospection, notamment commerciale. 

Article 11. DurĂ©e des CGS Les prĂ©sentes CGS prennent effet Ă  la date d’envoi au Client du courrier Ă©lectronique de confirmation de l’acquisition de son Badge et cesseront Ă  la date de clĂ´ture du Salon. Par exception Ă  ce qui prĂ©cède, l’autorisation consentie par le Client Ă  l’Article 9.2 ci-avant et l’obligation de confidentialitĂ© stipulĂ©e Ă  l’Article 13 ci-après, perdureront au-delĂ  de la cessation des CGS, quelle qu’en soit la cause, pour la durĂ©e stipulĂ©e auxdits articles. 

Article 12. RĂ©siliation - Sans prĂ©judice de l’Article 6.6 ci-avant, tout manquement de l’une des Parties Ă  l’une ou plusieurs des obligations stipulĂ©es au prĂ©sent Contrat, autorise l’autre Ă  rĂ©silier celui-ci de plein droit et immĂ©diatement si la Partie dĂ©faillante ne remĂ©die pas audit manquement dans un dĂ©lai de quinze (15) jours après rĂ©ception d’une lettre de mise en demeure adressĂ©e par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, sous rĂ©serve de tous dommages et intĂ©rĂŞts auxquels la Partie lĂ©sĂ©e pourrait prĂ©tendre. 

Article 13. ConfidentialitĂ© Dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGS, chacune des Parties prĂ©servera la confidentialitĂ© des toutes les informations et donnĂ©es de quelque nature que ce soit, Ă©crites ou orales, qui lui auront Ă©tĂ© transmises par l’autre Partie ou dont elle aura pu avoir connaissance au cours de la relation contractuelle, et ne les utilisera qu’afin d’exercer ses droits et obligations aux termes des prĂ©sentes. Les obligations de confidentialitĂ© des Parties demeureront en vigueur pendant toute la durĂ©e des CGS et pendant deux (2) ans après son expiration quelle qu’en soit la cause. 

Article 14. Stipulations gĂ©nĂ©rales 
14.1. IndĂ©pendance des Parties Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indĂ©pendance l’une de l’autre et que les prĂ©sentes CGS ne pourront en aucun cas ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme Ă©tablissant entre les Parties une sociĂ©tĂ© de fait, une sociĂ©tĂ© en participation ou tout autre situation entraĂ®nant entre elles une quelconque reprĂ©sentation rĂ©ciproque ou solidaritĂ© Ă  l’égard de leurs crĂ©anciers respectifs. 
14.2. Autonomie des stipulations S’il l’une quelconque des stipulations des CGS devait ĂŞtre dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une dĂ©cision judiciaire devenue dĂ©finitive, elle sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite. Les autres stipulations des prĂ©sentes CGS resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portĂ©e, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, Ă  se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation Ă  remplacer. 
14.3. Non renonciation Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations des CGS ou accepte son inexĂ©cution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas ĂŞtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation par cette Partie Ă  ses droits en vertu des prĂ©sentes et ne constituera pas une telle renonciation, n’affectera en aucune manière la validitĂ© de tout ou partie des prĂ©sentes CGS et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en consĂ©quence. 
14.4. Loi applicable et juridiction compĂ©tente La validitĂ©, l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution ou la rĂ©siliation des CGS et leurs suites Ă©ventuelles sont rĂ©gies par le droit français et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment Ă  celui-ci. En cas de diffĂ©rend entre les Parties, FHT EVENTS et le Client feront leurs meilleurs efforts pour rĂ©gler le diffĂ©rend Ă  l’amiable dans un dĂ©lai maximum de soixante (60) jours Ă  compter de la rĂ©ception d’une notification Ă©crite de la part de l’une des Parties. La rĂ©solution de tout litige ou diffĂ©rend, relatif Ă  la validitĂ©, l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution ou la rĂ©siliation des CGS et leurs suites Ă©ventuelles sera soumise Ă  la compĂ©tence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, mĂŞme en cas de rĂ©fĂ©rĂ©, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs. 
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